Instructeur Autorisations du droit des sols H/F

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex recrute !

À propos

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand. Le Président est assisté d’un bureau composé des 9 vice-présidents, chargés d’une ou plusieurs compétences… Ils sont élus par les membres du Conseil communautaire.

Descriptif du poste

Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.

  • Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)

  • Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions

  • Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies

  • Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

  • Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;

  • Temps complet

  • Poste à pourvoir dès que possible.  

  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire

  • Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile – travail, COS/CNAS ; 

Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

Profil recherché

  • Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire…) ;

  • ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;

  • Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;

  • Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;

  • Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;

  • Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;

  • Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;

  • Disponibilité, déplacements et réunions en soirée

  • Permis B obligatoire

Informations complémentaires

  • Type de contrat : Autres
  • Lieu : Gex
  • Télétravail ponctuel autorisé
  • Salaire : entre 2200€ et 2500€ / an