Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.
Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)
Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions
Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile – travail, COS/CNAS ;
Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.
