Au sein du Service juridique rattaché à la Direction générale des services, et sous la responsabilité directe de la Directrice des Affaires Juridiques, vous participez à la sécurisation des actions de l’EPCI sur le plan juridique, à la diffusion et à l’explication des règles de droit et venez en appui de la Direction Générale et des services de l’agglomération.
MISSIONS PRINCIPALES
Analyses juridiques diverses à destination des élus, de la direction générale, des services de la collectivité ;
Rédaction et/ou validation d'actes administratifs unilatéraux, de conventions, de contrats administratifs ;
Conseil juridique et appui aux communes ;
Relecture des projets de délibérations, notes de synthèse… ;
Suivi du contrôle de légalité ;
Sécurisation juridique des activités de l’EPCI (assemblées, responsabilité, statuts) ;
Analyses des liens avec les satellites,
Suivi de la défense de la collectivité dans les procédures contentieuses ;
Constituer une veille juridique
RENSEIGEMENTS COMPLEMENTAIRES
CDD 12 mois avec possibilité de renouvellement sur emploi permanent, basé à GEX
Temps complet
-
Conditions salariales :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS
